SCIC et aménagement économique du territoire

TerritoireA l'heure de la réforme de la taxe professionnelle et de la mise en place de la CET (contribution économique territoriale), les doutes quant à l'avenir de la péréquation entre l'ancienne taxe et la nouvelle CET persiste.

Au delà des polémiques et autres opinions sur le sujet, cette réforme n'est-elle pas une opportunité, obligatoire certes, de réfléchir à d'autres types d'outils pour l'aménagement économiques des territoires des collectivités ?

* La SCIC c'est quoi ?

Nouvelle forme de coopérative née de la loi du 17 juillet 2001, la SCIC est une entreprise coopérative dont le projet, d’utilité sociale, répond à un besoin collectif identifié sur un territoire.
La SCIC permet notamment d’associer à son projet tous les acteurs qui y sont liés :
- collectivités locales,
- salariés,
- bénévoles,
- usagers,
- entreprises,
- associations,
- particuliers…

* Principales caractéristiques des SCIC :

- Possibilité d’associer autour du même projet tous types d’acteurs : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers…
- Production de tous types de biens et services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire.

- L’utilité sociale de la Scic est également garantie par sa vocation même à organiser une pratique de dialogue, de débat démocratique et de formation à la citoyenneté.

- Respect des règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix (avec possibilité de constituer des collèges permettant de pondérer les voix selon des règles approuvées en Assemblée Générale), implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité

- Un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation

- Une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire et favorise le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi et l’action de proximité.
Source : Union régionale des SCOP via Rhône-Alpes Solidaire

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+ SCIC et collectivités territoriales en 30 questions :
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Autres publications et brochures sur les SCIC
+ Scic : une entreprise d'utilité sociale au service du territoire, AVISE 2007
+ Scic et collectivités locales. Pourquoi et comment participer ? VISE 2007
+ La fonction dirigeante d'une Scic : Entreprendre collectivement sur un territoire, CGSCOP 2006
+ Les Scic en 40 questions
+ Les Scic. Aspects juridiques, organisationnels et financiersAVISE 2005
+ Le site dédié au SCIC de la confédération nationale des sociétés coopératives