SCE : Société Coopérative Européenne

EuropeLe statut de société coopérative européenne (SCE) a été créé en 2006 au niveau européen avec une transposition dans le droit national 2 ans après en France, avec la loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008.

Sur le principe d’un homme une voix, la SCE permet de créer un établissement coopératif transfrontalier sur la base d’un minimum de 5 associés résidant dans 2 états de l’union européenne à minima.

Ce statut permet notamment de développer des logiques coopératives transnationales sur des bases juridiques communes, en laissant une grande place aux statuts et aux règles contractuelles que se donnent les partenaires économiques et représente une avancée dans la prise en compte des spécificités des entreprises coopératives.

En savoir plus sur les SCE
- Statut de la société coopérative européenne, Europa
- Union européenne : société coopérative européenne, assemblé nationale
- LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, LegiFrance
- La Société Coopérative Européenne par François Soulage et dossier SCOP et Europe de la revue Participer (format PDF)
- Guide de la société coopérative européenne